Taxe foncière : les questions à se poser pour éviter d’en payer trop
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers qui ne cesse d’augmenter. Nous avons vu dans un article précédemment quelques cas méconnus pour éviter la taxe foncière. Cependant, il est essentiel de se poser les bonnes questions pour éviter de payer plus que nécessaire et à ne pas se limiter à quelques cas précis. Dans cet article, nous explorerons donc les interrogations clés qui vous permettront de maîtriser votre taxe foncière.
Chapitre 1 : Savez-vous qu'il est possible de contester le montant de sa taxe foncière ?
Effectivement, il est possible de contester le montant de votre taxe foncière si vous estimez qu’il est injuste ou erroné. Pour ce faire, vous pouvez entamer une procédure de réclamation auprès de votre centre des impôts fonciers. Vous devrez néanmoins fournir des preuves tangibles, telles que des informations sur des biens similaires dans votre région, des erreurs dans l’évaluation de votre propriété ou des changements significatifs dans votre situation. Il est essentiel de connaître ce droit et de l’exercer si vous pensez que votre taxe foncière est incorrecte.
L’administration fiscale n’est pas aussi exempte d’erreurs de calcul. Chaque année, elle doit ainsi rembourser les propriétaires qui ont payé plus que nécessaire en raison de ces erreurs. En 2023, environ 1,8 milliard d’euros ont été restitués, et un montant encore plus important est prévu pour 2024. Vous pourriez peut-être faire partie de ceux qui bénéficieront de ces remboursements.
En réalité, par manque de connaissances, la plupart d’entre nous ne conteste pas sa taxe foncière. C’est pourquoi le chiffre de 10 milliards d’euros pourrait à mon avis facilement être atteint en 2024 si les contribuables s’en donnent les moyens.
Chapitre 2 : Savez-vous comment est calculée votre taxe foncière ?
Taxe foncière : les questions à se poser pour éviter d’en payer trop
Fondé sur des valeurs cadastrales de 1970, le calcul de la taxe foncière reste méconnu de tous. Et, même, peu d’outils aident à les contester, malgré leur caractère souvent excessif.
La valeur locative cadastrale, base des taxes, date de plus de 50 ans. Les prix ont depuis augmenté, sans réévaluation. Malheureusmeent, les contribuables règlent aveuglément, par peur de problèmes.
Même les mairies ignorent parfois le calcul. Pourtant, des erreurs sont possibles. Internet fournit des bribes d’infos, sans aide exhaustive, pour traduire la théorie en pratique.
Un flou règne. Contrairement à d’autres impôts, aucun simulateur n’existe. La législation foisonne ainsi, la rendre accessible reste difficile. Comment être certain de ne pas se tromper en la consultant ?
Des millions de foyers subissent des sommes douteuses, dans l’incapacité de vérifier la légalité. Un effort pédagogique s’impose donc pour clarifier ce calcul complexe et permettre à chacun de contester en connaissance de cause…
Chapitre 3: L'importance d'une déclaration à jour.
Taxe foncière : les questions à se poser pour éviter d’en payer trop
Votre déclaration H1 est-elle à jour ? Ce document détaille la composition de votre bien. En son absence, l’administration applique une taxation d’office sur des critères sous-estimés, entraînant un supplément. Vérifiez donc que la surface, les dépendances et aménagements déclarés sont exacts pour éviter les mauvaises évaluations.
Chapitre 4 : Quand devez-vous-vous interroger ?
Il est recommandé de vous poser des questions sur votre taxe foncière régulièrement, en particulier lors d’événements tels que des rénovations, des changements dans l’utilisation de votre propriété ou des modifications de votre situation personnelle. Si vous constatez des incohérences ou des changements importants, c’est donc le moment idéal pour examiner votre taxe foncière et, si nécessaire, la contester ou apporter des ajustements. De manière générale, si vous ne savez pas répondre à une seule des questions suivantes, il est quasi certain que votre taxe foncière soit mal calculée :
a) Quelle surface avez-vous déclarée (ou les anciens propriétaires) pour déduire du calcul de la valeur cadastrale :
Les surfaces de certains de vos placards ?
La surface des conduits de cheminée et d’aération
b) Quelles sont les pièces déclarées comme ayant un radiateur ou un système de chauffage ? L’administration ajoute généralement de manière automatique 2 m²/pièce par pièce.
c) Votre éventuelle buanderie ou cellier ont-ils bien été déclarés en tant que tels et non comme chambres pour diminuer la valeur cadastrale ?
d) Comment a été déclaré votre éventuel parking ?
e) D’éventuelles fissures ou autres problèmes ont-ils été déclarés aux impôts pour réduire la valeur cadastrale ?
De nombreuses autres questions pourraient vous être posées pour vous démontrer l’incertitude du bon calcul de votre taxe foncière.
Voulez-vous vérifier maintenant votre taxe foncière ?
En résumé, il est crucial de comprendre que la taxe foncière n’est pas figée, et que vous avez la possibilité de la maîtriser en contestant son montant si nécessaire, en comprenant son mode de calcul, en veillant à remplir correctement la déclaration H1, et en vous interrogeant régulièrement sur votre situation. Cela vous permettra d’éviter de payer plus que ce que vous devez en matière de taxes foncières.
Maintenant, vous avez peut-être pris conscience que votre taxe foncière est certainement erronée. Souhaiteriez-vous agir pour la faire diminuer ? Seriez-vous intéressés par un livre vous expliquant les détails du calcul ? Une formation en vidéo vous expliquant comment vérifier la taxe foncière et comment la contester pas à pas ? Merci pour vos réponses et suggestions en commentaires. N’oubliez pas de vous abonner afin d’être prévenu de tous les bons plans en matière d’économies, de placement et d’optimisation.