Comment éviter les pénalités pour excès de vitesse?
La loi est faite pour être appliquée. Alors, utilisons-la pour éviter la folle puissance étatique ! Lorsque vous êtes pris pour excès de vitesse, l’état va essayer de vous imposer 2 pénalités :
un retrait de points sur votre permis de conduire et éventuellement un retrait de votre permis de conduire. Pourtant, trop de personnes roulent sans permis et donc sans assurance. Finalement, seuls les bons conducteurs vont se retrouver pénaliser en devant financer 94% des taxes d’assurance destinées au Fond de Garantie pour les Non-Assurés (FGAO) !
une amende. Une certaine partie des personnes ainsi démunies préféreront voler ou squatter pour payer leur PV. Ainsi, au final, ce sont les « bons conducteurs » qui vont devoir une nouvelle fois payer pour leur honnêteté ou crédulité.
Quels sont les points à surveiller pour éviter des pénalités injustes et quelles sont les procédures à suivre ?
Chapitre 1 : Comment éviter les retraits de points ?
Comment éviter les pénalités pour excès de vitesse?
1) Quelques préalables indispensables.
Pour pouvoir contester une infraction, vous devez éviter au préalable :
d’avouer l’infraction,
de signer le PV de contravention,
de payer l’amende
Si vous n’avez pas évité un de ces points, il ne vous sera plus possible de contester.
2) Les radars automatiques permettent souvent de vous innocenter.
Les photos radars ont un gros défaut : elles permettent rarement d’identifier le conducteur. En effet, la majorité des radars contrôlent les véhicules par l’arrière. Certes, certains « flashent » de face (tout comme le « double-face » qui contrôle le véhicule de face puis de dos), mais le résultat n’était jusqu’alors guère plus probant. Une mauvaise lumière ou un cadrage trop serré sur l’immatriculation empêchent souvent de distinguer la personne au volant. Difficile cependant, pour le titulaire de la carte grise, d’échapper à sa responsabilité pécuniaire, comme le prévoit l’article L.121-3 du Code de la route. Pour éviter d’être reconnu, mettez un masque uniquement en voiture (le gouvernement l’a tellement recommandé pendant la Grippe 19 !)
Réclamez le cliché (en réalité, il y en a deux : la prise de vue est systématiquement doublée) reste malgré tout conseillé au moindre doute. À lui seul, il peut prouver que le PV est abusif (vous n’étiez pas en infraction dans le secteur, vous aviez respecté la limitation ou le feu rouge… ). De telles preuves sont irréfutables au sens juridique (article 537 du Code de procédure pénale).
Grâce à elles, vous avez des chances d’obtenir le classement sans suite du PV ou la relaxe du tribunal, notamment si la photo fait apparaître deux ou plusieurs véhicules. Le doute doit vous être profitable. Un ticket donc généralement gagnant. Souvent, mais pas toujours…
Mais, surtout, vous pouvez contester la réalité de l’infraction en expliquant que l’appareil s’est trompé avec la simple phrase : « Je conteste l’infraction et ne suis pas en mesure d’identifier le conducteur« . Mais là encore, attention, il vous faudra impérativement consigner votre amende, c’est-à-dire en payer le montant indiqué dans le troisième feuillet joint à celle-ci.
La consignation n’étant pas du tout une reconnaissance de l’infraction, si elle est acceptée, elle pourrait vous permettre de ne pas perdre de point du tout. C’est un pari qui peut coûter de l’argent, mais qui pourrait bien sauver votre permis. À vous de choisir
3) Une contravention par un radar automatique en bonne et due forme (y compris photo) n'implique pas toujours une pénalité.
Dans le cas exceptionnel où vous seriez dans l’obligation de faire un excès de vitesse sous la menace, tout juge censé devrait vous relaxer. Pour cela, une plainte avec témoin devra être déposée le jour de l’infraction (si vous en avez la possibilité) et vous seriez soumis cependant à une enquête approfondie. Attention, une escroquerie à la justice pourrait vous coûter bien plus cher !
Il en va de même si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Pour cela, vous devez porter plainte en joignant la photo de l’infraction pour usurpation de plaques d’immatriculation auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie proche de chez vous. Vous devez contester l’amende dans les 45 jours qui suivent la réception de l’avis de contravention. Vous pouvez également demander une nouvelle carte grise ; ceci est fortement conseillé. Cette carte grise comportera un nouveau numéro d’immatriculation. Seuls les frais d’acheminement de 2,76 € pourla carte grise vous seront demandés.
4) Le mauvais travail des forces de l'ordre peut parfois vous innocenter.
Les erreurs ou oublis de certaines mentions permettent de s’exonérer du retrait de points. Ainsi, vous pouvez contester le retrait de points si les forces de l’ordre présentes lors de l’infraction ne vous ont pas informé de la future perte de ses points. Cet avertissement doit être fait à l’oral ou par écrit, et la perte de points doit être mentionnée sur le procès-verbal. : la case « retrait de point » doit être cochée Cela ne vous évitera cependant pas de devoir payer l’amende.
D’autres étourderies de ce style vous permettront non seulement d’avoir des points de retirés, mais aussi de devoir payer l’amende C’est pourquoi, nous vous invitons à lire le chapitre 2 dans lequel toutes les précisions vous seront apportées pour échapper aux sanctions indues.
En cas d’annulation du permis de conduire, celle-ci-peut-être contesté si vous n’avez pas été informés de cette annulation, lors de l’infraction ou par courrier recommandé.
Dans les faits, le ministère de l’Intérieur éprouve des difficultés à apporter la preuve que les informations concernant un retrait de points lui ont bien été transmises. Cela conduit régulièrement à une restitution des points retirés.
Chapitre 2 : Comment éviter de payer une amende pour excès de vitesse?
Comment éviter les pénalités pour excès de vitesse?
Il existe un certain nombre de points précis qui doivent être mentionnés sur la contravention. Or, les forces de l’ordre peuvent commettre des erreurs ou des oublis sur les formalités, qui si elles sont soulevées, vous permettront de vous exonérer de payer.
1) La date et l'adresse exacte de l'infraction..
Si la commune ou le point kilométrique ne figure pas sur la contravention, vous pouvez demander l’annulation de la contravention dans sa totalité. Il en va de même si la date du méfait a été oubliée.
2) Le type de voie.
Celui-ci sert à déterminer la vitesse applicable en l’absence de panneau. C’est pourquoi l’oubli de la mention du type de voie peut vous permettre de faire annuler la contravention.
3) Les vitesses.
Pour être valable, la contravention doit mentionner :
– la vitesse maximum autorisée,
– la vitesse relevée,
– la vitesse retenue : celle-ci varie en fonction du radar utilisé et de la vitesse relevée.
Un seul oubli et c’est une amende annulée pour vous!
4) Le type de radar.
Le procès-verbal doit indiquer si le radar était fixe ou en mouvement. En effet, cela a une influence sur les marges de tolérance (5% si fixe et 10% si mobile).
La marque, le type, le numéro d’identification ainsi que l’organisme ayant opéré la vérification de l’appareil de contrôle doivent être notées. Une contravention a dû être annulée alors que le chauffeur conduisait à plus de 250 km/h. En effet, le radar était agréé jusqu’à 250 km/h seulement. Par ailleurs, la date de vérification périodique de l’appareil doit avoir été effectuée moins de 12 mois auparavant. À défaut, la nullité de la contravention est assurée.
5) Le véhicule.
Celui-ci doit être clairement identifié par :
– sa marque
– son type
– son immatriculation
Dans le cas contraire, vous pouvez demander l’annulation totale de la contravention.
Chapitre 3 : Quelles sont les procédures à suivre?
Comment éviter les pénalités pour excès de vitesse?
1) La consignation.
Après avoir vérifié les préalables indispensables cités au 1) du chapitre 1, vous devez payer la consignation sur le site. Celle-ci vous sera remboursée en cas d’annulation de la contravention. Dans le cas d’usurpation d’identité, vous n’avez pas à consigner.
2) La contestation.
Puis, vous entamerez la procédure de contestation en allant sur le site dans un délai de 45 jours à compter de la date d’avis de contravention mentionné sur cette dernière. N’attendez donc pas de recevoir la photo demandée si celle-ci ne vous parvient pas rapidement.
Vous devrez télécharger les fichiers suivants sous pdf ou jpg :
carte grise
pièce d’identité
avis de contravention
justificatif du paiement de la consignation
photos éventuelles
Assurez-vous que ces documents soient lisibles et complets.
Une fois que la contestation a été dûment renseignée, gardez bien la notification d’enregistrement en cas de conflit avec l’officier du ministère public.
Ce dernier prendra, soit la décision de classer l’affaire sans suite et la contravention est totalement annulée, soit de vous convoquer au tribunal devant le juge de proximité. Il vous restera alors de vous présenter et défendre votre position.
3) Cas où la contravention ne vous a pas été envoyé en recommandé.
Dans le cas où la contravention ne vous a pas été envoyé en recommandé (et que vous êtes en règle avec votre adresse par rapport à celle figurant sur votre carte grise), il appartient à l’officier public de prouver que vous l’avez bien reçue, ce qui est impossible. Si vous attendez donc le recommandé, vous recevrez une amende forfaitaire majorée. Vous aurez alors 90 jours pour contester (comme vu ci-dessus) à compter de l’envoi de la majoration. Mais, attention, la consignation sera augmentée !
4) Une lettre de relance sans contravention.
Dans le cas où vous recevez une lettre de relance, mais pas la contravention, vous n’avez que 30 jours à compter de la réception de la majoration pour demander à recevoir l’avis de contravention. Celle-ci doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au tribunal de police se trouvant dans le lieu qui a été mentionné sur l’avis de majoration accompagné de. la copie originale de l’avis d’amende majorée que vous avez reçu et des justificatifs prouvant que vous n’avez pas préalablement reçu un avis d’amende forfaitaire avant la réception de l’avis de majoration (preuve des démarches pour changement d’adresse pour la carte grise). Attention, à ce niveau, la loi peut paraître injuste : l’officier du ministère public peut ne pas vous donner gain de cause en cas de disparition de l’amende sur votre pare-brise ou de perte de l’avis. Une fois l’avis de contravention reçue, il ne vous reste plus qu’a contesté et consigné comme mentionné ci-dessus.
5) Suivre votre solde de points.
La contestation en ligne ou la consignation n’implique pas le retrait de vos points. Cependant, il se peut qu’à partir de l’émission d’un avis d’amende majorée, qu’un retrait de point soit enclenché. C’est pourquoi, vous devez contrôler régulièrement le solde de vos points de votre permis pour éviter une éventuelle invalidation de ce dernier.
A vous de jouer...
Tout ceci étant purement informatif, il vous appartient de recourir ou non aux services d’avocats ou de conseils juridiques. Faites-nous part de vos remarques ou autres astuces et faites circuler l’information
Merci pour ces précieux conseils. Je les connaitrais si une contravention se pointe à l’avenir.