Droits de succession : comment réduire la facture ?
En France, la transmission d’un patrimoine par succession entraîne le paiement de droits très élevés pour les héritiers. Heureusement, il est possible de réduire le montant de ces frais. Dans cet article, nous verrons dans un premier chapitre comment fonctionnent les droits de succession en France. Puis, dans un deuxième chapitre, nous explorerons les principales solutions « classiques » permettant de diminuer la facture fiscale d’une succession : donations, démembrement de propriété, SCI, assurance-vie. Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, nous aborderons des montages plus complexes pour optimiser la transmission du patrimoine : assurance décès, donation-partage transgénérationnelle, mandat à effet posthume. En combinant astucieusement toutes ces techniques, vous réduirez considérablement les frais à payer par vos héritiers.
Chapitre 1 : Comprendre le fonctionnement des droits de succession.
En France, lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent s’acquitter de frais de succession sur les biens qu’ils reçoivent. Seuls le conjoint et le partenaire pacsé sont exonérés de ces droits. Pour tous les autres héritiers, que ce soit les enfants, petits-enfants, neveux ou nièces, les biens transmis sont taxés selon un barème progressif, avec des taux s’échelonnant de 5% à 45%. Cliquez ici pour calculer les droits.
Ces droits de succession peuvent représenter des sommes très importantes selon le patrimoine du défunt. Ils peuvent parfois même contraindre les héritiers à vendre une partie des biens reçus afin de les payer, souvent dans l’urgence et à un prix en dessous de leur valeur réelle.
Heureusement, il existe des solutions pour réduire le montant de ces frais et transmettre un maximum de patrimoine à ses proches. Suivez nos conseils pour mettre en place une stratégie permettant d’alléger considérablement la facture fiscale à régler lors d’une succession.
Chapitre 2 : Les solutions pour réduire les droits à payer.
Droits de succession : comment réduire la facture ?
Il existe de nombreux moyens de réduire les droits de succession à payer pour vos héritiers. Voici les solutions les plus efficaces
1) La donation, pour anticiper la transmission.
Le moyen le plus simple pour réduire les droits de succession est d’effectuer des donations de son vivant à ses proches, surtout si ce sont vos enfants. Chaque enfant bénéficie en effet d’un abattement de 100 000€ sur les sommes reçues en donation, renouvelable tous les 15 ans. Plus vous donnerez tôt, moins la facture fiscale sera élevée au moment de la succession finale.
Ainsi, en consentant régulièrement des donations à vos enfants tout au long de votre vie, vous diminuez les droits de succession qu’ils auront à payer lors de votre décès. Outre de l’argent, vous pouvez aussi donner des biens immobiliers ou mobiliers. L’abattement s’applique également si vous donnez seulement l’usufruit d’un bien.
N’hésitez pas à demander conseil à un notaire pour mettre en place une stratégie de donations adaptée à votre situation.
2) Le démembrement de propriété, pour transmettre un bien immobilier.
Une autre technique très efficace est le démembrement de propriété. Concrètement, vous pouvez choisir de donner uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier à vos héritiers, tout en conservant l’usufruit pour vous.
Ainsi, vous continuez à occuper et utiliser le logement, mais ses murs appartiennent déjà, juridiquement, à vos héritiers. L’avantage fiscal est que la nue-propriété ne vaut que 50% de la pleine propriété. Les droits à payer au moment de la donation ne seront calculés que sur cette valeur réduite.
À votre décès, l’usufruit est transféré automatiquement sans aucuns frais supplémentaires. Vos héritiers deviennent alors pleins propriétaires.
3) La SCI, pour réduire la taxation sur un patrimoine immobilier.
Autre montage très utile : la société civile immobilière (SCI). Placer des biens immobiliers dans une SCI permet de les détenir sous forme de parts sociales. À la succession, la valeur de ces parts bénéficie d’une décote fiscale de 15%, ce qui diminue d’autant l’addition sur les droits à payer.
Les SCI offrent aussi des possibilités de démembrement de propriété intéressantes, notamment entre concubins. Le détenteur de l’usufruit pourra rester dans le logement même après le décès de l’autre, les héritiers ne pouvant pas le déloger.
4) L’assurance-vie, dans la limite de 152 500€ exonérés.
Malgré un récent durcissement de la fiscalité, le recours à l’assurance-vie reste une option pertinente pour réduire les droits de succession, si elle est utilisée à bon escient. Chaque bénéficiaire désigné peut en effet recevoir jusqu’à 152 500€ en franchise d’impôt et de droits.
Attention cependant, les versements doivent être effectués avant vos 70 ans pour bénéficier de cette exonération. Et il ne faut pas placer une trop grosse partie de votre patrimoine en assurance-vie au détriment de vos héritiers «naturels», sous peine de contestation.
Chapitre 3 : Optimiser la transmission grâce à des montages spécifiques.
Droits de succession : comment réduire la facture ?
Au-delà des solutions «classiques» présentées précédemment, il existe des montages plus complexes permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine :
1) L’assurance décès, pour garantir un capital exonéré.
L’assurance décès est un bon moyen de garantir un capital minimum à vos proches, même en cas de faible patrimoine personnel. Moyennant le paiement de cotisations, l’assureur s’engage à verser un capital prédéfini aux bénéficiaires désignés en cas de décès pendant la période couverte.
L’argent est versé sans droits de succession à payer. L’inconvénient est que les cotisations augmentent avec l’âge. Et au-delà d’un certain âge, vous êtes exclu du dispositif. Mais sur une période donnée, c’est très efficace.
2) La donation-partage, pour organiser la répartition de vos biens.
Autre outil intéressant, la donation-partage vous permet de donner vos biens de votre vivant, et d’organiser leur répartition entre vos différents héritiers. Ce type de donation bénéficie d’abattements spécifiques, et fige définitivement la répartition de vos biens, évitant ainsi les conflits entre héritiers.
La donation-partage peut se faire de façon « transgénérationnelle », c’est-à-dire en sautant une génération. Par exemple, vous pouvez donner directement à vos petits-enfants. Chaque petit-enfant bénéficie alors d’un abattement de 31 865€.
3) Le mandat à effet posthume, pour faciliter la gestion successorale.
Enfin, une autre stratégie possible est de désigner une personne de confiance à qui vous donnez mandat pour gérer votre succession après votre décès. Cette personne pourra ainsi procéder aux donations ou ventes optimales selon les circonstances, afin d’alléger au maximum la fiscalité.
Le mandat à effet posthume permet de contourner en partie la complexité administrative liée aux successions, et de s’assurer d’une gestion dynamique visant à optimiser la transmission à vos héritiers.
A vous maintenant d'agir...
Vous l’aurez compris, de nombreuses solutions s’offrent à vous pour réduire le montant des frais de succession, et optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches. En combinant de façon complémentaire donation, assurance-vie, démembrement de propriété, SCI et autres techniques avancées selon vos objectifs, vous parviendrez à diminuer considérablement la facture fiscale de vos héritiers.
N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels tels qu’un notaire (pour réduire les frais cliquez ici) et un fiscaliste pour mettre en place une stratégie sur-mesure et optimale en fonction de votre situation personnelle et de votre patrimoine. Vous gagnerez ainsi en sérénité, sachant que vous préparez au mieux la transmission future à vos proches.
tres bon article … La plupart des personnes n’anticipent pas ces questions pourtant tellement essentielles !
Merci pour ton article très complet et intéressant, tout en restant abordable pour des non-initiés. Je dois dire aussi que ton bonus est très intrigant ! Allez hop je télécharge !