Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
L’État français est souvent perçu comme un acteur incontournable pour assurer le bien-être de ses citoyens.
Or, il existe des aspects moins connus soulevant des questions sur la manière dont l’État peut vous mettre sous la mauvaise voie. En fait, il prend d’un côté pour mieux vous reprendre de l’autre. Dans d’autre cas, il complexifie ou magnifie pour vous abuser de votre crédulité.
Alors dans tous les cas, ne tombez pas dans le panneau ! Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
Dans cet article, nous examinerons donc de près certains domaines dans lesquels les contribuables français sont confrontés à des abus. En nous appuyant sur des exemples chiffrés et des références solides, nous mettrons en lumière les problèmes entourant les retraites complémentaires, les placements dans le cinéma, la taxe foncière et les voitures dites « écologiques ».
1) Le piège sur les cotisations de retraites complémentaires.
Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
Selon diverses études et rapports, les régimes de retraites complémentaires en France connaissent des difficultés financières majeures. Le déficit des régimes AGIRC-ARRCO s’est creusé ces dernières années, conduisant à des hausses des cotisations et des réductions des prestations pour les retraités.
L’état pousse donc les contribuables à épargner pour la retraite en tirant les marrons du feu.
a) Le PERP : un plan retraite bien présenté.
Pour soi-disant motiver les contribuables à épargner dans un régime de faveur, l’état propose, dans la limite de 10% des revenus professionnels, de pouvoir déduire des versements à des fonds destinés à la retraite (dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel).
Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite. Mis en place le 1er octobre 2019, il remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite. Le PER se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise. Le PER individuel succède au PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) et au contrat Madelin (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés). Mais, vous pouvez transférer l’épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.
En fait, dans bien des cas, ces réductions initiales des bases fiscales contribueront en définitive à une surimposition et des frais importants. En un mot, vous serez perdant.
b) des versements accompagnés de frais.
Dans un premier temps, les fonds que vous déposerez dans ces plans seront déjà ponctionnés par des frais. Par exemple, Moneyvox précise dans un article du 17 novembre 2022, les frais moyens des PER individuels
Type de frais | Moyenne |
|---|---|
Frais sur versement | 3,18% |
Frais de gestion du fonds en euros | 0,87% |
Frais de gestion des supports en UC | 0,85% |
Frais d’arbitrage | 0,72% |
c) Une fiscalité en trompe-l'œil.
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10% du revenu professionnel (ou de 10% du PAAS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale). De plus, le revenu professionnel est lui-même limité à huit fois le PASS. Pour 2023, le PASS est de 43 992 euros
Ce plafond de déduction est commun à tous les dispositifs d’épargne retraite : PER individuel, régime « loi Madelin », régime « Préfon », abondement de l’employeur dans un PERCO, contrat « article 83 »…
Ensuite, effectivement, vos versements seront déduits de vos revenus imposables, mais pas de votre revenu fiscal de référence servant notamment aux aides sociales. Mais, là où l’état se rattrape, c’est lorsque vous prendrez votre retraite. En effet, à ce moment-là, vous serez imposé sur le capital versé augmenté en plus des intérêts. Cela peut atteindre même le double. L’impôt étant progressif, le supplément d’impôt sera encore plus que doublé ! Voir notre exemple au 6) de notre article relatif aux retraites en cliquant ici.
Par conséquent, ne vaut-il pas mieux privilégier d’autres placements !
Référence : Article 163 quater vicies — Code général des impôts.
2) Les placements dans le cinéma : une incitation fiscale discutable.
Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
Pour soutenir l’industrie cinématographique française, l’État a recours à la défiscalisation. Cependant, les résultats de ces politiques sont mitigés. Des exemples concrets révèlent des abus, des surcoûts et des échecs commerciaux. Les contribuables se retrouvent souvent à financer des projets cinématographiques peu rentables ou de qualité médiocre, tandis que certains investisseurs aisés bénéficient d’avantages fiscaux considérables.
a) Pourquoi les SOFICA ?
Ainsi, dans le cadre du soutien au cinéma en France, l’État a mis en place les SOciétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA). Ces structures offrent aux particuliers la possibilité d’investir dans des projets cinématographiques et de bénéficier d’une réduction d’impôt plafonnée sur le revenu.
Le dispositif de réduction d’impôt lié à l’investissement en SOFICA a été créé dans le but de favoriser le développement de la production cinématographique et audiovisuelle, principalement française. Ce mécanisme, géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le ministère de l’Économie et des Finances, est reconduit régulièrement, avec le dispositif actuel valable jusqu’à la fin de 2023.
b) Une fiscalité au départ attrayante
Les investisseurs souscrivant des parts de Sofica peuvent bénéficier de réductions d’impôts. Mais, les versements éligibles sont plafonnés annuellement à 18 000 euros par foyer fiscal, avec une limite de 25% du revenu net global. La réduction d’impôt peut atteindre 48% du montant des versements nets effectués au cours de l’année précédente, avec un taux de réduction de 48%.
c) Un rendement négatif (hors fiscalité)
Cependant, les investissements dans les Sofica présentent des risques. La rentabilité dépend de facteurs tels que le succès commercial des films, les ventes de droits et les revenus provenant des différentes plateformes de diffusion. De plus, les fonds investis peuvent être indisponibles pendant plusieurs années, et les frais de souscription et de fonctionnement peuvent réduire les rendements potentiels.
Il convient également de noter que, dans bien des cas, les investisseurs peuvent récupérer un montant inférieur à leur investissement initial à l’échéance. Les parts de Sofica sont soumises au traitement fiscal et social des valeurs mobilières, ce qui peut affecter les rendements globaux. Selon les années, la rentabilité moyenne avoisinerait les 2%, déduction fiscale comprise. Un bien maigre rendement pour un placement à risque !
De plus, la fenêtre de souscription pour les Sofica est généralement courte, et la liste des Sofica agréées pour chaque année est publiée par le CNC en octobre. Les investisseurs intéressés ont alors un délai limité pour souscrire des parts.
Références :
Site officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) :
Article Moneyvox sur la réduction d’impôt en investissant dans les Sofica.
Avis et recommandations des professionnels du secteur cinématographique.
A moins d’être un mordu du cinéma, ne vaut-il pas mieux passer son chemin ?
3) La taxe foncière : un impôt grandissant et incompris.
Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
La taxe foncière en France a augmenté de manière significative ces dernières années, entraînant une pression financière supplémentaire sur les propriétaires. Malgré les promesses de réforme, les chiffres montrent une hausse régulière de cette taxe, dépassant parfois largement l’évolution de l’inflation. Il est prévu 7,5% de hausse en moyenne pour 2023. Cela place de nombreux contribuables dans une situation difficile, en particulier les personnes âgées ou à revenu fixe.
Savez-vous pourtant que la plupart des taxes foncières sont erronées. Christine Pires Beaune, députée, précise dans son rapport sur la mission « Remboursements et Dégrèvements à l’Assemblée nationale » que depuis 2020, le montant global des dégrèvements atteint près de 1,9 milliards par an pour la taxe foncière suite à des recours déposés par les contribuables.
Aussi, il existe des solutions pour régulariser ses situations impensables dans lesquels l’état s’est fourvoyé.
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4) Les voitures électriques très coûteuses et non écologiques.
Comment ne pas se faire piéger par l’état ?
L’État français a adopté une politique environnementale visant à décourager l’utilisation des voitures à essence au profit des véhicules électriques. Cependant, cette politique a conduit à des taxes disproportionnées sur les voitures à essence, pénalisant les propriétaires de véhicules existants. Les coûts élevés de conversion vers des véhicules électriques, combinés à des infrastructures de recharge insuffisantes, rendent cette politique discriminatoire envers de nombreux citoyens. Le côté écologique est bien souvent remis en cause.
Les subventions versées par l’état pour le bonus écologique représentaient près de 625 000 millions d’euros sur les premiers mois de l’année 2022. Ce dernier est de 6 000 €/véhicule 100% électrique. Les taxes sur le carburant (hors TVA) représentaient 18,4 milliards d’euros pour le budget 2022. Autant dire que l’état ne pourra pas se dispenser de cette manne financière. Par conséquent, le bonus ne durera pas et le véhicule électrique finira par coûter plus cher que les véhicules thermiques. Une taxation au-delà d’une certaine quantité d’électricité sera-t-elle mise en place ?
Rappelons que les véhicules électriques ont un usage limité. En investissant dans ce type de véhicules, vous aurez un véhicule qui sera plus long à amortir !
Références :
Voitures électriques : Sont-elles vraiment écologiques ? Revue Que Choisir publié le : 13/11/2022.
Mieux Vivre Votre Argent 20/07/22 -Bonus écologique : 625 millions d’euros d’aides ont été versés en six mois
5) Et vous qu'en pensez-vous ?
Il est essentiel de questionner les politiques de l’État français qui semblent imposer des charges excessives aux contribuables. Les exemples chiffrés et les références présentés dans cet article soulèvent donc des inquiétudes quant aux retraites complémentaires, aux placements dans le cinéma, à la taxe foncière et aux voitures à moteur thermique. Ces mesures doivent être repensées afin de garantir une utilisation efficace des fonds publics et de promouvoir une plus grande transparence dans les politiques fiscales. Les citoyens ont le droit de demander des comptes à leur gouvernement et de rechercher des solutions équitables pour alléger les charges financières qui pèsent sur eux. Et, surtout, ils ont le devoir de ne pas se laisser tromper.
Merci pour vos commentaires